Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04212320S2001

Permis d'aménager n° 04212320S2001 à Lorette pour un terrain de 4 853 m², Place Neyrand Thiolliere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PA n° 04212320S2001

Demandeur

MAFINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04212320S2001, délivré le 24 septembre 2020 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Place Neyrand Thiolliere. Le projet est porté par MAFINVEST.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 853 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H676, H85. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Lorette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2020

Surface du terrain

4 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H676 H85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 853 m²
Recours à un architecte Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAFINVEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
821563954
SIRET
82156395400014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LYON 02 (69002)

Autres dossiers de MAFINVEST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04212320S2001
Code commune INSEE 42123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 853 m², situé Place Neyrand Thiolliere à Lorette (42420).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par MAFINVEST et autorisé le 24 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04212320S2001, déposé en mairie de Lorette.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Lorette

Autres types d'autorisations à Lorette