Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0421232600001

Permis d'aménager n° 0421232600001 à Lorette pour un terrain de 1 826 m², 14 rue Anatole France

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2026

Dossier PA n° 0421232600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0421232600001, délivré le 8 septembre 2026 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 rue Anatole France.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 826 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 0C 1135. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Lorette, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2026

Surface du terrain

1 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
08/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 1135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 826 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 826 m²
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORETTE (42420)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0421232600001
Code commune INSEE 42123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 septembre 2026
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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