Permis d'aménager n° 04212323S0001 à Lorette pour un terrain de 1 746 m², 33 Rue Du Pilat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PA n° 04212323S0001
Demandeur
GUED
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2023 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04212323S0001 porte sur un projet situé 33 Rue Du Pilat. La demande émane de GUED.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 746 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D249, D387, D681. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Lorette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lorette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 746 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUED
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 823088844
- SIRET
- 82308884400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA GRAND CROIX (42320)
Autres dossiers de GUED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04212323S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |