Permis d'aménager n° 04212317S2001 à Lorette pour un terrain de 3 437 m², Rue Eugene Brosse Et Rue De La Grande Ecluse
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PA n° 04212317S2001
Demandeur
MOBIL'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2017 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04212317S2001 porte sur un projet situé Rue Eugene Brosse Et Rue De La Grande Ecluse. MOBIL'IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 437 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C902. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Lorette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lorette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Rue De La Grande Ecluse
Territoires administratifs
- Commune
- Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOBIL'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804226520
- SIRET
- 80422652000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST TRIVIER SUR MOIGNANS (01990)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04212317S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |