Permis d'aménager n° 0692862000001 à Rillieux-la-Pape pour un terrain de 5 718 m², 1006 Route De Strasbourg Combe La Folie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PA n° 0692862000001
Demandeur
MAFINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1006 Route De Strasbourg Combe La Folie, le permis d'aménager n° 0692862000001 a été délivré le 12 août 2020 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est MAFINVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 718 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB114, AB303, AB504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Rillieux-la-Pape sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rillieux-la-Pape
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe La Folie
Territoires administratifs
- Commune
- Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAFINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821563954
- SIRET
- 82156395400014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de MAFINVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692862000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |