Permis d'aménager n° 0692862000001 à Rillieux-la-Pape pour un terrain de 5 718 m², 1006 route de Strasbourg Combe La Folie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PA n° 0692862000001
Demandeur
MAFINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692862000001 a été délivré le 12 août 2020 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1006 route de Strasbourg Combe La Folie. Le marchand de biens MAFINVEST porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 718 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 114, AB 303, AB 504. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Strasbourg, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Rillieux-la-Pape, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rillieux-la-Pape
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe La Folie
Territoires administratifs
- Commune
- Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 718 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MAFINVEST, une SARL basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
MAFINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821563954
- SIRET
- 82156395400014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de MAFINVEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692862000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 114, AB 303, AB 504 à Rillieux-la-Pape (69140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Strasbourg à Rillieux-la-Pape (69140)
Les 3 autres permis d’aménager recensés route de Strasbourg depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.