Permis d'aménager n° 04212318S2002 à Lorette pour un terrain de 2 534 m², Impas Du Domaine Des Provendes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PA n° 04212318S2002
Demandeur
LOTIR RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04212318S2002, délivré le 17 septembre 2018 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impas Du Domaine Des Provendes. La demande émane de LOTIR RHONE ALPES.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 534 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB953. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Lorette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lorette
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 534 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIR RHONE ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 400183919
- SIRET
- 40018391900044
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ANDREZIEUX BOUTHEON (42160)
Autres dossiers de LOTIR RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04212318S2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |