Permis de construire Logement N° 04212322S0008

Permis de construire n° 04212322S0008 à Lorette pour 116 m² de logement, place Neyrand Thiolliere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 04212322S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04212322S0008 a été délivré le 11 juillet 2022 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé place Neyrand Thiolliere.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 428 m², le programme représente 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/10/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle H 676. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, place Neyrand Thiolliere, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables à Lorette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
10/10/2022
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H 676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 428 m², dans un lotissement, avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHAMOND (42400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212322S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 10/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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