Permis d'aménager n° 04200522A2001 à Andrézieux-Bouthéon pour un terrain de 6 071 m², Rue De Beauregard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PA n° 04200522A2001
Demandeur
LOTIR RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andrézieux-Bouthéon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04200522A2001 a été délivré le 3 novembre 2022, pour un projet situé Rue De Beauregard. Le demandeur déclaré est LOTIR RHONE ALPES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 071 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Andrézieux-Bouthéon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Andrézieux-Bouthéon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andrézieux-Bouthéon Code postal 42160 Identifiant INSEE 42005
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 071 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIR RHONE ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 400183919
- SIRET
- 40018391900044
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)
Autres dossiers de LOTIR RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04200522A2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |