Permis d'aménager n° 0420132500001 à Bellegarde-en-Forez pour un terrain de 8 694 m², 129 Rue Des Merisiers
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2026
Dossier PA n° 0420132500001
Demandeur
LOTIR RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0420132500001 a été délivré le 19 janvier 2026 à Bellegarde-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 129 Rue Des Merisiers. LOTIR RHONE ALPES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 694 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1366, 0C1351, 0C1352. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bellegarde-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bellegarde-en-Forez
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde-en-Forez Code postal 42210 Identifiant INSEE 42013
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 694 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIR RHONE ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 400183919
- SIRET
- 40018391900044
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)
Autres dossiers de LOTIR RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0420132500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |