Permis d'aménager n° 0420621700001 à Chevrières pour un terrain de 4 064 m², La Fontaneliere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PA n° 0420621700001
Demandeur
MOBIL'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0420621700001 a été délivré le 4 août 2017 à Chevrières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Fontaneliere. MOBIL'IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 064 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C197, C229. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Chevrières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Chevrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevrières Code postal 42140 Identifiant INSEE 42062
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 064 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOBIL'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804226520
- SIRET
- 80422652000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS (01990)
Autres dossiers de MOBIL'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0420621700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |