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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04212315S2001

Permis d'aménager n° 04212315S2001 à Lorette, La Grande Ecluse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONCEPT et autorisé le 19 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04212315S2001, déposé en mairie de Lorette.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PA n° 04212315S2001

Demandeur

FONCIER CONCEPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Grande Ecluse, le permis d'aménager n° 04212315S2001 a été délivré le 19 juin 2015 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par FONCIER CONCEPT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C86P, C85, C84. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Lorette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lorette

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C86P C85 C84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Ecluse

Territoires administratifs

Commune: Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONCEPT

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 497859256
SIRET: 49785925600016
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: VILLEMONTAIS (42155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04212315S2001
Code commune INSEE	42123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Grande Ecluse à Lorette (42420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONCEPT et autorisé le 19 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04212315S2001, déposé en mairie de Lorette.

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