Retour aux autorisations de Saint-Maurice-en-Gourgois

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04226215Z2001

Permis d'aménager n° 04226215Z2001 à Saint-Maurice-en-Gourgois pour un terrain de 5 572 m², 34 Che De La Barriere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MOBIL'IMMO et autorisée le 14 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226215Z2001, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PA n° 04226215Z2001

Demandeur

MOBIL'IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Che De La Barriere, le permis d'aménager n° 04226215Z2001 a été délivré le 14 janvier 2016 à Saint-Maurice-en-Gourgois (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). MOBIL'IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 5 572 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2016

Surface du terrain

5 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Gourgois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-en-Gourgois Code postal 42240 Identifiant INSEE 42262
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 572 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOBIL'IMMO

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 804226520
SIRET: 80422652000018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: ST TRIVIER SUR MOIGNANS (01990)

Autres dossiers de MOBIL'IMMO

PA n°04214719M0002 Commencé

Rue Des Purelles

24 mai 2019

PA n°0420621700001 Terminé

La Fontaneliere

04 août 2017

PA n°04313717Y0001 Commencé

Garay De La Croix

24 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04226215Z2001
Code commune INSEE	42262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 572 m², situé 34 Che De La Barriere à Saint-Maurice-en-Gourgois (42240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MOBIL'IMMO et autorisée le 14 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226215Z2001, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-en-Gourgois

Permis de construire à Saint-Maurice-en-Gourgois

76 autorisations

Permis de démolir à Saint-Maurice-en-Gourgois

15 autorisations