Permis d'aménager n° 04212314S2003 à Lorette, Les Combes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier PA n° 04212314S2003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CYR LES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04212314S2003 a été délivré le 7 janvier 2015 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Combes. COMMUNE DE SAINT CYR LES VIGNES figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B58P, B60, B61. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Lorette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lorette
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Combes
Territoires administratifs
- Commune
- Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CYR LES VIGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202145
- SIRET
- 21420214500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTROND LES BAINS (42210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04212314S2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |