Permis d'aménager n° 04206514M2001 à Civens pour un terrain de 14 580 m², La Grue
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PA n° 04206514M2001
Demandeur
VILLENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2014 à Civens (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04206514M2001 porte sur un projet situé La Grue. Le demandeur déclaré est VILLENEUVE.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 580 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E214, E216, E258. Au total, 13 permis d'aménager référencés à Civens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2015.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2015
Achèvement (DAACT)
28/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Civens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grue
Territoires administratifs
- Commune
- Civens Code postal 42110 Identifiant INSEE 42065
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLENEUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 431655554
- SIRET
- 43165555400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SALVIZINET (42110)
Autres dossiers de VILLENEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04206514M2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 26/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |