Permis d'aménager n° 04206513M2001 à Civens, Les Bouchets
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PA n° 04206513M2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04206513M2001 a été délivré le 14 juin 2013 à Civens (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Bouchets.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A319P, A681P, A1223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Civens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Civens
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bouchets
Territoires administratifs
- Commune
- Civens Code postal 42110 Identifiant INSEE 42065
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIVENS (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04206513M2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |