Permis d'aménager n° 04206212M2002 à Chevrières, Rampeau
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PA n° 04206212M2002
Demandeur
AVENUE FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2013 à Chevrières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04206212M2002 porte sur un projet situé Rampeau. La demande émane de AVENUE FONCIERE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B316, B834, B836. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Chevrières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Chevrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rampeau
Territoires administratifs
- Commune
- Chevrières Code postal 42140 Identifiant INSEE 42062
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENUE FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450955133
- SIRET
- 45095513300027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT- TIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04206212M2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |