Permis d'aménager n° 0420622400001 à Chevrières pour un terrain de 1 004 m², 126 Route De Grammond La Joannas Hameau Savigneux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PA n° 0420622400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevrières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0420622400001 a été délivré le 7 mai 2024, pour un projet situé 126 Route De Grammond La Joannas Hameau Savigneux.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 004 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A680. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Chevrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
15/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chevrières
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Joannas Hameau Savigneux
Territoires administratifs
- Commune
- Chevrières Code postal 42140 Identifiant INSEE 42062
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GALMIER (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0420622400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |