Permis d'aménager n° 0420622300001 à Chevrières pour un terrain de 1 060 m², 137 Route De Fontanes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PA n° 0420622300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 137 Route De Fontanes, le permis d'aménager n° 0420622300001 a été délivré le 19 avril 2024 à Chevrières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 060 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D269, D270, D276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Chevrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chevrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevrières Code postal 42140 Identifiant INSEE 42062
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVRIERES (42140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0420622300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |