Permis d'aménager n° 0420622000001 à Chevrières pour un terrain de 2 243 m², 69 Chemin De La Chaux La Chaux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PA n° 0420622000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 69 Chemin De La Chaux La Chaux, le permis d'aménager n° 0420622000001 a été délivré le 9 février 2021 à Chevrières (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 243 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1660, A1659. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Chevrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2021.
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2021
Achèvement (DAACT)
28/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Chevrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Chevrières Code postal 42140 Identifiant INSEE 42062
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 243 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVRIERES (42140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0420622000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |