Retour aux autorisations de Selles-sur-Cher

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04124219U0001

Permis d'aménager n° 04124219U0001 à Selles-sur-Cher pour un terrain de 9 893 m², Lieu-Dit ""Les Plantes Bern

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SELLES SUR CHER et autorisée le 17 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124219U0001, déposé en mairie de Selles-sur-Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PA n° 04124219U0001

Demandeur

COMMUNE DE SELLES SUR CHER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04124219U0001 a été délivré le 17 juillet 2019, pour un projet situé Lieu-Dit ""Les Plantes Bern. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SELLES SUR CHER.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 893 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP58, ZP131, ZP132. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Selles-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2019

Surface du terrain

9 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Selles-sur-Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP58 ZP131 ZP132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Selles-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41242
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 893 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SELLES SUR CHER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102428
SIRET: 21410242800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SELLES-SUR-CHER (41130)

Autres dossiers de COMMUNE DE SELLES SUR CHER

PA n°04124223U0002 Autorisé

Dossier n° 04124223U0002

25 sept. 2023

PA n°04124216U0001 Annulé

Lieu-Dit ""Les Plantes Bern

15 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04124219U0001
Code commune INSEE	41242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 893 m², situé Lieu-Dit ""Les Plantes Bern à Selles-sur-Cher (41130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SELLES SUR CHER et autorisée le 17 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124219U0001, déposé en mairie de Selles-sur-Cher.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Selles-sur-Cher

PA n°04124216U0001 Annulé

Lieu-Dit ""Les Plantes Bern

Selles-sur-Cher (41130)

15 juil. 2016 24 000 m² foncier COMMUNE DE SELLES SUR CHER

PA n°04124221U0001 Autorisé

Route Departementale N_ 17

Selles-sur-Cher (41130)

20 juil. 2021 22 802 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS

PA n°04124221U0002 Autorisé

Rue Des Ouches De Turpinay

Selles-sur-Cher (41130)

03 févr. 2022 2 116 m² foncier SCI AGUIAR ET SES FILLES

PA n°04124222U0001 Autorisé

Selles-sur-Cher (41130)

23 sept. 2022 CC VAL-DE-CHER-CONTROIS

PA n°04124223U0002 Autorisé

Selles-sur-Cher (41130)

25 sept. 2023 COMMUNE DE SELLES SUR CHER

Autres types d'autorisations à Selles-sur-Cher

Permis de construire à Selles-sur-Cher

125 autorisations

Permis de démolir à Selles-sur-Cher

41 autorisations