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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04124216U0001

Permis d'aménager n° 04124216U0001 à Selles-sur-Cher pour un terrain de 24 000 m², Lieu-Dit ""Les Plantes Bern

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SELLES SUR CHER ; la décision est intervenue le 15 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124216U0001, déposé en mairie de Selles-sur-Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 15 juillet 2016

Dossier PA n° 04124216U0001

Demandeur

COMMUNE DE SELLES SUR CHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2016 à Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04124216U0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Les Plantes Bern. Le projet est porté par COMMUNE DE SELLES SUR CHER.

L'aménagement porte sur un terrain de 24 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1809, A1817, A1818. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Selles-sur-Cher.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/07/2016

Surface du terrain

24 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Selles-sur-Cher

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1809 A1817 A1818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Selles-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41242
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SELLES SUR CHER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102428
SIRET: 21410242800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SELLES-SUR-CHER (41130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04124216U0001
Code commune INSEE	41242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	15 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 000 m², situé Lieu-Dit ""Les Plantes Bern à Selles-sur-Cher (41130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SELLES SUR CHER ; la décision est intervenue le 15 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124216U0001, déposé en mairie de Selles-sur-Cher.

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