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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04124221U0002

Permis d'aménager n° 04124221U0002 à Selles-sur-Cher pour un terrain de 2 116 m², Rue Des Ouches De Turpinay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI AGUIAR ET SES FILLES et autorisée le 3 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124221U0002, déposé en mairie de Selles-sur-Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PA n° 04124221U0002

Demandeur

SCI AGUIAR ET SES FILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04124221U0002 a été délivré le 3 février 2022 à Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Ouches De Turpinay. Le demandeur déclaré est SCI AGUIAR ET SES FILLES.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 116 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Selles-sur-Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Surface du terrain

2 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Selles-sur-Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Selles-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41242
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 116 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AGUIAR ET SES FILLES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418170635
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SELLES-SUR-CHER (41130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04124221U0002
Code commune INSEE	41242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 116 m², situé Rue Des Ouches De Turpinay à Selles-sur-Cher (41130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI AGUIAR ET SES FILLES et autorisée le 3 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04124221U0002, déposé en mairie de Selles-sur-Cher.

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