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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04124223U0002

Permis d'aménager n° 04124223U0002 à Selles-sur-Cher

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Selles-sur-Cher (41130).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SELLES SUR CHER et autorisée le 25 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124223U0002, déposé en mairie de Selles-sur-Cher.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PA n° 04124223U0002

Demandeur

COMMUNE DE SELLES SUR CHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04124223U0002 a été délivré le 25 septembre 2023. COMMUNE DE SELLES SUR CHER figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Selles-sur-Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Selles-sur-Cher

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Selles-sur-Cher Code postal 41130 Identifiant INSEE 41242
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SELLES SUR CHER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102428
SIRET: 21410242800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SELLES-SUR-CHER (41130)

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15 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04124223U0002
Code commune INSEE	41242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Selles-sur-Cher (41130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SELLES SUR CHER et autorisée le 25 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04124223U0002, déposé en mairie de Selles-sur-Cher.

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