Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04119816U0001

Permis d'aménager n° 04119816U0001 à Saint-Aignan pour un terrain de 4 350 m², Boulevard Valmy

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PA n° 04119816U0001

Demandeur

HADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2016 à Saint-Aignan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04119816U0001 porte sur un projet situé Boulevard Valmy. La demande émane de HADES.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 350 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC448. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2016

Surface du terrain

4 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aignan Code postal 41110 Identifiant INSEE 41198
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 350 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809015217
SIRET
80901521700015
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SEIGY (41110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04119816U0001
Code commune INSEE 41198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 350 m², situé Boulevard Valmy à Saint-Aignan (41110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HADES et autorisée le 26 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04119816U0001, déposé en mairie de Saint-Aignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Saint-Aignan

Autres types d'autorisations à Saint-Aignan