Permis d'aménager n° 04116416U0002 à Noyers-sur-Cher pour un terrain de 4 028 m², 18 Rue Des Plantes
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PA n° 04116416U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2017 à Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04116416U0002 porte sur un projet situé 18 Rue Des Plantes.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 028 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F2083, F2085. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Noyers-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyers-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyers-sur-Cher Code postal 41140 Identifiant INSEE 41164
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYERS-SUR-CHER (41140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04116416U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |