Permis d'aménager n° 04116417U0001 à Noyers-sur-Cher pour un terrain de 7 126 m², 87 Avenue De La Gare
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PA n° 04116417U0001
Demandeur
FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04116417U0001 a été délivré le 5 décembre 2017 à Noyers-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 87 Avenue De La Gare. La demande émane de FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 126 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1712, E2543, E2544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Noyers-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noyers-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyers-sur-Cher Code postal 41140 Identifiant INSEE 41164
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 126 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388116881
- SIRET
- 38811688100011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-PUY (18390)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04116417U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |