Permis d'aménager n° 04115123U0004 à Montrichard Val de Cher pour un terrain de 4 266 m², 33 Chemin Des Hirondelles Bourre
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PA n° 04115123U0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Chemin Des Hirondelles Bourre, le permis d'aménager n° 04115123U0004 a été délivré le 2 octobre 2023 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
L'opération concerne un terrain de 4 266 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E545, E547, E548. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Montrichard Val de Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2023.
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
26/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Montrichard Val de Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourre
Territoires administratifs
- Commune
- Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 266 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04115123U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |