Permis d'aménager n° 04115122U0005 à Montrichard Val de Cher pour un terrain de 15 119 m², Rue Guy Mercier
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PA n° 04115122U0005
Demandeur
COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04115122U0005, délivré le 29 novembre 2022 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Guy Mercier. La demande émane de COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 119 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Montrichard Val de Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montrichard Val de Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 119 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056984
- SIRET
- 20005698400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTRICHARD VAL DE CHER (41400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04115122U0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |