Permis d'aménager n° 04115122U0003 à Montrichard Val de Cher pour un terrain de 2 918 m², 34 Rue Du Gazometre
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PA n° 04115122U0003
Demandeur
COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04115122U0003 a été délivré le 23 mai 2022 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 34 Rue Du Gazometre. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 918 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV761. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Montrichard Val de Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montrichard Val de Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056984
- SIRET
- 20005698400038
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTRICHARD VAL DE CHER (41400)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04115122U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |