Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04115122U0003

Permis d'aménager n° 04115122U0003 à Montrichard Val de Cher pour un terrain de 2 918 m², 34 Rue Du Gazometre

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PA n° 04115122U0003

Demandeur

COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04115122U0003 a été délivré le 23 mai 2022 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 34 Rue Du Gazometre. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 918 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV761. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Montrichard Val de Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Surface du terrain

2 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrichard Val de Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 918 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200056984
SIRET
20005698400038
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2016
Localisation
MONTRICHARD VAL DE CHER (41400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04115122U0003
Code commune INSEE 41151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 918 m², situé 34 Rue Du Gazometre à Montrichard Val de Cher (41400).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTRICHARD VAL DE CHER et autorisée le 23 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115122U0003, déposé en mairie de Montrichard Val de Cher.

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