Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04115122U0002

Permis d'aménager n° 04115122U0002 à Montrichard Val de Cher pour un terrain de 1 393 m², Route Des Vaublins Bourre

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PA n° 04115122U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04115122U0002, délivré le 12 août 2022 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route Des Vaublins Bourre.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 393 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E389, E390, E391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Montrichard Val de Cher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2022

Surface du terrain

1 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrichard Val de Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E389 E390 E391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourre

Territoires administratifs

Commune
Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 393 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTHOU SUR CHER (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04115122U0002
Code commune INSEE 41151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 393 m², situé Route Des Vaublins Bourre à Montrichard Val de Cher (41400).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115122U0002, déposé en mairie de Montrichard Val de Cher.

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