Permis d'aménager n° 04106722A0001 à Cour-Cheverny pour un terrain de 6 679 m², Rue Pigelee/Impasse Des Joncs
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 22 décembre 2022
Dossier PA n° 04106722A0001
Demandeur
COHERENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04106722A0001 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2022 à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Pigelee/Impasse Des Joncs. Le demandeur déclaré est COHERENCES.
L'opération concerne un terrain de 6 679 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD132, AD133, AD134. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Cour-Cheverny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cour-Cheverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cour-Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41067
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 679 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COHERENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821434008
- SIRET
- 82143400800016
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DUN LE POELIER (36210)
Autres dossiers de COHERENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04106722A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |