Permis d'aménager n° 04105922U0003 au Controis-en-Sologne pour un terrain de 8 610 m², Les Hauts De Grandmont Contres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PA n° 04105922U0003
Demandeur
COHERENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04105922U0003 a été délivré le 28 avril 2022, pour un projet situé Les Hauts De Grandmont Contres. La demande émane de COHERENCES.
L'opération concerne un terrain de 8 610 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP308, BP301, BP298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés au Controis-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2022.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2022
Achèvement (DAACT)
25/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Contres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COHERENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821434008
- SIRET
- 82143400800016
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DUN LE POELIER (36210)
Autres dossiers de COHERENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04105922U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |