Permis d'aménager n° 04106719A0014 à Cour-Cheverny pour un terrain de 11 772 m², Les Carelles
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PA n° 04106719A0014
Demandeur
DU BOURG NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cour-Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04106719A0014 a été délivré le 24 octobre 2019, pour un projet situé Les Carelles. Le dossier a été déposé par DU BOURG NEUF.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 772 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK123, AK124. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Cour-Cheverny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Cour-Cheverny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cour-Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41067
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 772 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOURG NEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514490606
- SIRET
- 51449060600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHITENAY (41120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04106719A0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |