Permis d'aménager n° 04105920U0003 au Controis-en-Sologne, Lotissement ""Les Hauts De
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PA n° 04105920U0003
Demandeur
COHERENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04105920U0003, délivré le 24 novembre 2020 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lotissement ""Les Hauts De. Le dossier a été déposé par COHERENCES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP219, BP220, BP221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés au Controis-en-Sologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COHERENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821434008
- SIRET
- 82143400800016
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DUN-LE-POELIER (36210)
Autres dossiers de COHERENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04105920U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |