Permis d'aménager n° 04106724A0001 à Cour-Cheverny pour un terrain de 20 882 m², 25 Route De Romorantin
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PA n° 04106724A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04106724A0001, délivré le 2 août 2024 à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 25 Route De Romorantin.
L'opération concerne un terrain de 20 882 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE40, AE48, AE49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Cour-Cheverny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
06/09/2024
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
11 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cour-Cheverny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cour-Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41067
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 882 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04106724A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |