Permis d'aménager n° 04106713C0002 à Cour-Cheverny, Rue Des Sapins Des Bruyeres Les Carelles
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PA n° 04106713C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04106713C0002 a été délivré le 14 janvier 2014 à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Sapins Des Bruyeres Les Carelles.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK231, AK230, AK229. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Cour-Cheverny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015.
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2014
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cour-Cheverny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Carelles
Territoires administratifs
- Commune
- Cour-Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41067
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUR-CHEVERNY (41700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04106713C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |