Permis d'aménager n° 04106719A0019 à Cour-Cheverny pour un terrain de 1 083 m², 9 Avenu De Verdun
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PA n° 04106719A0019
Demandeur
SELARL BRUNEL - HALLIER - ASSELIN NOTAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2019 à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04106719A0019 porte sur un projet situé 9 Avenu De Verdun. La demande émane de SELARL BRUNEL - HALLIER - ASSELIN NOTAIRES.
L'opération concerne un terrain de 1 083 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD12. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Cour-Cheverny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cour-Cheverny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cour-Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41067
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 083 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL BRUNEL - HALLIER - ASSELIN NOTAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 321501470
- SIRET
- 32150147000041
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Localisation
- BLOIS CEDEX (41028)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04106719A0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |