Permis d'aménager n° 04031721D0002 à Tosse pour un terrain de 15 263 m², Pourlets
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PA n° 04031721D0002
Demandeur
FP REAL ESTATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04031721D0002 a été délivré le 24 septembre 2021 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pourlets. La demande émane de la société de promotion immobilière FP REAL ESTATE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 15 263 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 07/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 93, AD 94. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Pourlets, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 33 permis d'aménager à Tosse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2022.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2022
Achèvement (DAACT)
07/11/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 263 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 263 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FP REAL ESTATE, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
FP REAL ESTATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830405718
- SIRET
- 83040571800016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de FP REAL ESTATE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031721D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AD 93, AD 94 à Tosse (40230)
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Permis d’aménager sur la même voie, Pourlets à Tosse (40230)
Les 2 autres permis d’aménager recensés sur la voie Pourlets depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.