Permis d'aménager n° 04031721D0012 à Tosse pour un terrain de 7 486 m², route de Saubion
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PA n° 04031721D0012
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04031721D0012, délivré le 1 avril 2022 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé route de Saubion. La demande émane de la société de programme immobilier SGE FONCIERE AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 486 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AS 164, AS 165. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 33 permis d'aménager à Tosse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2022.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 486 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 486 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SGE FONCIERE AMENAGEMENT, une SAS basée à Artigues-Près-Bordeaux. Ce demandeur a déposé 66 permis d'aménager référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478660590
- SIRET
- 47866059000025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031721D0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AS 164, AS 165 à Tosse (40230)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.