Permis d'aménager n° 04031722D0003 à Tosse pour un terrain de 11 458 m², 909 rue de Lacomian
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PA n° 04031722D0003
Demandeur
L ARRAYADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04031722D0003, délivré le 2 février 2023 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 909 rue de Lacomian. La société de promotion immobilière L ARRAYADE porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 11 458 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 8, AI 308, AI 325. Au total, le catalogue compte 33 permis d'aménager à Tosse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 458 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 458 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière L ARRAYADE, une SAS basée à Soorts-Hossegor. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
L ARRAYADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328466792
- SIRET
- 32846679200020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SOORTS-HOSSEGOR (40150)
Autres dossiers de L ARRAYADE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031722D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |