Permis d'aménager n° 04031721D0001 à Tosse pour un terrain de 28 388 m², Jisquet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PA n° 04031721D0001
Demandeur
FP REAL ESTATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04031721D0001 a été délivré le 6 août 2021 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Jisquet. La société de promotion immobilière FP REAL ESTATE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 28 388 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 12/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2024, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AT 90. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 33 permis d'aménager à Tosse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2025.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
12/02/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 28 388 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 388 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FP REAL ESTATE, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
FP REAL ESTATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830405718
- SIRET
- 83040571800016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de FP REAL ESTATE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031721D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AT 90 à Tosse (40230)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.