Permis d'aménager n° 04031721D0001 à Tosse pour un terrain de 28 388 m², Jisquet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PA n° 04031721D0001
Demandeur
FP REAL ESTATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Jisquet, le permis d'aménager n° 04031721D0001 a été délivré le 6 août 2021 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). FP REAL ESTATE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 28 388 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Tosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2025.
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
12/02/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 388 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FP REAL ESTATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830405718
- SIRET
- 83040571800016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75009)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031721D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |