Permis d'aménager n° 04031722D0001 à Tosse pour un terrain de 34 477 m², Pourlets
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PA n° 04031722D0001
Demandeur
PROMOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04031722D0001 a été délivré le 10 mai 2022 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pourlets. La demande émane de la société de promotion immobilière PROMOBAT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 34 477 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Landes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 180. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Pourlets, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 33 permis d'aménager à Tosse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2025.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 34 477 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 477 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOBAT, une SARL basée à Pessac. Ce demandeur a déposé 24 permis d'aménager référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410048755
- SIRET
- 41004875500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PESSAC (33600)
Autres dossiers de PROMOBAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031722D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AD 180 à Tosse (40230)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Pourlets à Tosse (40230)
Les 2 autres permis d’aménager recensés sur la voie Pourlets depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.