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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04031720D0004

Permis d'aménager à Tosse pour 104 398 m² de terrain - Hontanx

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L ARRAYADE et autorisé le 19 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031720D0004, instruit par la commune de Tosse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PA n° 04031720D0004

Demandeur

L ARRAYADE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04031720D0004, délivré le 19 avril 2021 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Hontanx, Tosse (40230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par L ARRAYADE. L'opération concerne un terrain de 104 398 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AK1, AK84, AK86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2021

Surface du terrain

104 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/04/2021

Chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK1 AK84 AK86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	104 398 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L ARRAYADE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 328466792
SIRET: 32846679200020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SOORTS-HOSSEGOR (40150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04031720D0004
Code commune INSEE	40317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 104 398 m², situé Hontanx, Tosse (40230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L ARRAYADE et autorisé le 19 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04031720D0004, instruit par la commune de Tosse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.