Permis d'aménager n° 04031720D0004 à Tosse pour un terrain de 104 398 m², Hontanx
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PA n° 04031720D0004
Demandeur
L ARRAYADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2021 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04031720D0004 porte sur un projet situé Hontanx. L ARRAYADE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 104 398 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1, AK84, AK86. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Tosse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 104 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L ARRAYADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328466792
- SIRET
- 32846679200020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SOORTS-HOSSEGOR (40150)
Autres dossiers de L ARRAYADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031720D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |