Permis d'aménager n° 04031720D0003 à Tosse pour un terrain de 56 100 m², Rue Des Marcassins
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PA n° 04031720D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2021 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04031720D0003 porte sur un projet situé Rue Des Marcassins.
L'opération concerne un terrain de 56 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD270, AD272. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Tosse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 56 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOORTS-HOSSEGOR (40150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031720D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |