Permis d'aménager n° 04031720D0003 à Tosse pour un terrain de 56 100 m², rue des Marcassins
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PA n° 04031720D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2021 à Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04031720D0003 porte sur un projet situé rue des Marcassins.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 56 100 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 270, AD 272. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 33 permis d'aménager à Tosse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2022.
Autorisation
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2021
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 56 100 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 56 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOORTS-HOSSEGOR (40150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04031720D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AD 270, AD 272 à Tosse (40230)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.