Permis de construire n° 04031722D0089 à Tosse pour 112 m² de logement, 14 avenue du General de Gaulle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PC n° 04031722D0089
Demandeur
N.C.EXPERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04031722D0089 a été délivré le 16 février 2023, pour un projet situé 14 avenue du General de Gaulle. Le projet est porté par N.C.EXPERT.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 614 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2023, soit 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 94. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du General de Gaulle, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 591 permis de construire et déclarations préalables à Tosse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2023
Achèvement (DAACT)
03/07/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Tosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tosse Code postal 40230 Identifiant INSEE 40317
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 614 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par N.C.EXPERT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
N.C.EXPERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501795769
- SIRET
- 50179576900014
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de N.C.EXPERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04031722D0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 03/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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