Permis d'aménager n° 04028715M0006 à Sanguinet pour un terrain de 12 827 m², 602 Chemin De Sabas
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PA n° 04028715M0006
Demandeur
TOURISME POUR L AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04028715M0006 a été délivré le 7 avril 2016 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 602 Chemin De Sabas. La demande émane de TOURISME POUR L AVENIR.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 827 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE29, BE30, BE32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager référencés à Sanguinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 827 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURISME POUR L AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441103595
- SIRET
- 44110359500027
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SANGUINET (40460)
Autres dossiers de TOURISME POUR L AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028715M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |