Permis d'aménager n° 04028715M0005 à Sanguinet pour un terrain de 21 621 m², Rue De Caton
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PA n° 04028715M0005
Demandeur
PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Caton, le permis d'aménager n° 04028715M0005 a été délivré le 2 mai 2016 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 621 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE20, BE21, BE24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés à Sanguinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2016
Achèvement (DAACT)
05/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 621 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 313933293
- SIRET
- 31393329300026
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANDERNOS LES BAINS (33510)
Autres dossiers de PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028715M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |