Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04028715M0005

Permis d'aménager à Sanguinet pour 21 621 m² de terrain - Rue De Caton

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE et autorisé le 2 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 25 novembre 2016, achèvement déclaré le 5 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028715M0005, instruit par la commune de Sanguinet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PA n° 04028715M0005

Demandeur

PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04028715M0005, délivré le 2 mai 2016 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Caton, Sanguinet (40460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE. L'opération concerne un terrain de 21 621 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BE20, BE21, BE24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2016

Surface du terrain

21 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/05/2016

Chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE20 BE21 BE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 621 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 313933293
SIRET: 31393329300026
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ANDERNOS LES BAINS (33510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04028715M0005
Code commune INSEE	40287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 621 m², situé Rue De Caton, Sanguinet (40460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE et autorisé le 2 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 25 novembre 2016, achèvement déclaré le 5 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028715M0005, instruit par la commune de Sanguinet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.