Permis d'aménager n° 04028716M0001 à Sanguinet pour un terrain de 5 329 m², 196 Chemin De Guimoy
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PA n° 04028716M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04028716M0001 a été délivré le 2 mai 2016 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 196 Chemin De Guimoy.
L'opération concerne un terrain de 5 329 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DN76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis d'aménager référencés à Sanguinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2017.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2016
Achèvement (DAACT)
16/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 329 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-JULIEN-EN-BORN (40170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028716M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |