Permis d'aménager n° 04028715M0004 à Sanguinet pour un terrain de 75 714 m², Rue De L'aiguille
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PA n° 04028715M0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04028715M0004 a été délivré le 8 décembre 2015 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L'aiguille. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS.
L'opération s'étend sur un terrain de 75 714 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA9, BA180, BA193. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 11 mois). Au total, 45 permis d'aménager référencés à Sanguinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 75 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244000873
- SIRET
- 24400087300046
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARENTIS EN BORN (40161)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GRANDS LACS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028715M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |