Permis d'aménager n° 04028715M0003 à Sanguinet pour un terrain de 2 295 m², Beyriques Sud
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PA n° 04028715M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Beyriques Sud, le permis d'aménager n° 04028715M0003 a été délivré le 22 janvier 2016 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 295 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD207, AD208. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés à Sanguinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2016.
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2016
Achèvement (DAACT)
19/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028715M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |